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Basic Documents: Volume I (French) - 2023 Edition
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"La présente publication incorpore les amendements à la Convention portant création de l?Organisation maritime internationale (OMI) jusqu?en décembre 2021.
La publication comprend également les amendements aux Règlements intérieurs :
? de l?Assemblée jusqu?en décembre 2021;
? du Conseil jusqu?en novembre 2021;
? du Comité de la sécuritié maritime jusqu?en juin 2017;
? du Comité juridique jusqu?en avril 2017;
? du Comité de la protection du milieu marin jusqu?en juillet 2017;
? du Comité de la coopération technique jusqu?en juillet 2017;
? du Comité de la simplification des formalités jusqu?en juin 2018; et
? des Réunions tenues dans le cadre de la Convention de Londres de 1972 et du Protocole de 1996 à la Convention de Londres jusqu?en novembre 2018."
"Convention portant création de l?Organisation maritime internationale
FRèglement intérieur de l'Assemblée
FRèglement intérieur du Conseil
FRèglement intérieur du Comité de la sécurité maritime
FRèglement intérieur du Comité juridique
FRèglement intérieur du Comité de la protection du milieu marin
FRèglement intérieur du Comité de la coopération technique
FRèglement intérieur du Comité de la simplification des formalités
FProcédures et modalités de coopération entre l?Organisatioin maritime internationale (OMI) et les organisations intergouvernementales
FRègles et directives sur le statut consultatif des organisations internationales non gouvernementales auprès de l?Organisation maritime internationale
FRèglements intérieurs pour les Réunions tenues dans le cadre de la Convention de Londres de 1972 et du Protocole de 1996 à la Convention de Londres de 1972
FRèglement intérieur des Réunions consultatives et spéciales des Parties contractantes à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l?immersion de déchets
FRèglement intérieur des Réunions et des Réunions spéciales des Parties contractantes au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l?immersion de déchets"
As a specialised agency of the United Nations, IMO is the global standard-setting authority for the safety, security and environmental performance of international shipping. Its main role is to create a regulatory framework for the shipping industry that is fair and effective, universally adopted and universally implemented.
In other words, its role is to create a level playing-field so that ship operators cannot address their financial issues by simply cutting corners and compromising on safety, security and environmental performance. This approach also encourages innovation and efficiency.
Shipping is a truly international industry, and it can only operate effectively if the regulations and standards are themselves agreed, adopted and implemented on an international basis. And IMO is the forum at which this process takes place.
- Number of Pages:
- 0
- Published Date:
- December 2023
- Book Height:
- 0 mm
- Book Width:
- 0 mm
- Publication Date:
- December 2023
- Author:
IMO
